Alerte ! Alors que commence les JNA 2025, la fragilité des CAUE pour indicateur ! rien n’est jamais acquis, chantiers d’histoire et veille du paysage comme posture, plus que jamais d’actualité. Odile Jacquemin témoigne. La très belle revue TOPOPHILES reprend l’argumentaire et relaye la pétition redigée par Emmanuel FAUCHET, directeur du CAUE de la Manche.

Alors que le CAUE (Conseil d’Achitecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Manche est menacé de liquidation, son directeur Emmanuel Fauchet a rédigé la pétition reproduite ci-dessous. Elle rejoint d’autres tribunes et communiqués parus ces derniers mois alertant sur la situation précaire des CAUE.

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) œuvrent depuis plus de 40 ans pour accompagner les citoyens, les collectivités et les professionnels dans la construction d’un cadre de vie harmonieux, durable et respectueux des territoires, conformément à l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Leur mission est essentielle, pour défendre la qualité architecturale et paysagère, facteur de bien-être et de cohésion sociale en développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation des publics : 

  • Conseiller gratuitement les particuliers dans leurs projets de construction ou de rénovation.
  • Aider les collectivités locales à aménager leur territoire dans le respect de l’environnement et du patrimoine.
  • Sensibiliser les jeunes et le grand public à l’architecture, à l’urbanisme et à la transition écologique.
  • Former les professionnels de l’aménagement et de la construction.

Le réseau des CAUE, c’est 92 implantations départementales au plus près des territoires, des élus, des particuliers, aux côtés des milieux professionnels. C’est 11 unions régionales, 1 fédération nationale, regroupant plus de 1 000 professionnels constituant un réseau aux compétences pluridisciplinaires   proposant un accompagnement neutre et indépendant, au service de la qualité du cadre de vie local pour tous. 

Ils sont aujourd’hui les tiers de confiance devenus indispensables, sur lesquels peuvent compter l’ensemble des acteurs de l’aménagement pour répondre aux enjeux d’adaptation des espaces de vie au changement climatique et de la qualité de vie.

La principale source de financement des CAUE, attachée à l’impôt sur les droits à construire (Taxe d’Aménagement), voit ses produits s’effondrer depuis 2 ans. Mais cette situation ne s’explique pas seulement par le tassement du secteur de la construction,

Les CAUE sont extrêmement fragilisés par une réforme du recouvrement de la taxe affectée (Taxe d’Aménagement), transféré aux Directions des Finances Publiques et désormais conditionné à la déclaration d’achèvement des travaux. Ce changement affecte le recouvrement de cet impôt et génère des délais de mise en paiement incompatibles avec les nécessités d’assurer une pérennité financière des CAUE.

Mal anticipée, cette réforme s’est accompagnée de dysfonctionnements importants : réduction d’effectifs, défaillances des outils numériques,  manque d’information des porteurs de projet… Ces difficultés ont été reconnues par le ministère de l’Economie dans un communiqué de presse le 29 janvier 2025. À ce jour, les services fiscaux ne sont pas en mesure d’indiquer les montants concernés et le calendrier de recouvrement des sommes dues. 

Ce contexte de fragilité budgétaire impacte les communes et les départements sur lesquels sont adossés les CAUE. Pour faire face aux restrictions budgétaires demandées par le gouvernement et assurer des économies de court terme, le versement du financement alloué au CAUE est remis en question. Les CAUE ont déjà engagé des mesures d’économie voire ont procédé à des licenciements économiques !

Et pour la première fois depuis leur création, un CAUE, le CAUE de la Manche, est mis en liquidation judiciaire faute de soutien en ce mois d’octobre 2025.

Il est désormais de la responsabilité de l’État et des différents ministères, ainsi que des départements travaillant quotidiennement avec les CAUE de mettre en place un dispositif de soutien transitoire : un fond de soutien national doit être mise en place et une réforme structurelle de leur financement amorcée afin d’assurer la pérennité de ces structures d’information et de conseil au service de la qualité du cadre de vie.

Les associations d’élus Départements de France, Association des Maires Ruraux de France et Association des Petites Villes de France, associés à la fédération nationale des CAUE ont interpellé l’État à ce sujet dans une tribune en juillet dernier.

Soutenez massivement cette pétition à destination des parlementaires et des différents ministères concernés pour un soutien rapide et effectif aux CAUE afin de faire perdurer leur mission dédiée à l’intérêt général. 

Pour signer la pétition

A lire également, le communiqué de presse du 9 octobre 2025 de la Fédération nationale des CAUE intitulé « Taxe d’aménagement: 1,5 milliards d’euros non collectés et disparition amorcée des CAUE » et son annexe complémentaire.

Odile Jacquemin, fondatrice de MALTAE en 1996 était également présente sur le terrain du paysage vingt ans plus tôt en 1976 au moment de la création des CAUE :  » Quand je regarde la carte des départements sans CAUE publiée dans Topophile, il me revient en mémoire la carte inversée, celle de 1975 avec la demi douzaine de départements pourvus d’une assistance architecturale ! Nous étions 5 ou 6, l’Ain, avec Nicole Singer, Les Pyrénées Atlantiques avec Agnès Frapin, la Dordogne avec Denis Soullier, la Savoie, le Lot… Le travail d’enquête que j’ai conduit sur ce dernier département avec Robert Joly et publié au STU  » De la correction à l’ Assistance Architecturale » fut versé à l’élaboration de la loi sur l’architecture de 1977 qui instituait les CAUE et la Taxe départementale des CAUE. Il s’agissait de témoigner du faible impact d’une pratique de censure, caricaturée par le geste de l’homme de l’art corrigeant les défauts que pouvait laisser apparaitre un permis de construire pour plaider la cause d’un service d’aide au futur constructeur, en amont du projet.

Très vite, la TDCAUE est apparue avec ses limites : « Je me souviens, j’étais alors directrice du CAUE de l’ Aveyron avec un budget proportionnel au volume de constructions du département, dont les vastes plateaux de l’Aubrac et du Larzac disent la densité de constructibilité.. lorsque le CAUE du Var, un des derniers à venir boucler la carte de France fut créé; nos budgets étaient de 1 à 30…!!

Si la situation juridique d’un CAUE a toujours été étonnante, association de régime loi 1901, mais créé par une loi nationale et financée par une taxe votée par les départements, jamais, on aurait imaginé qu’une régression sur un tel intérêt public puisse arriver. La qualité architecturale et celle des paysages est non seulement un devoir mais un droit, pouvait on écrire, estimé comme un acquis social. Il semble que ces acquis d’hier, et bien au delà du cas des seuls CAUE soient bien fragilisés ! A ce jour, la loi voté hier qui redonne aux mains des maires les possibilités de dérogations et d’assouplissement des PLU et autres règles d’urbanisme a de quoi nous inquiéter. Plus que jamais, la veille du paysage devient un enjeu citoyen; le maintien des CAUE en fait partie.

Pour moi, qui ai choisi d’être historienne du paysage à part entière et ai eu la chance de couvrir un demi-siècle d’une pratique professionnelle liée au paysage, je découvre avec effarement que l’essentiel du chantier à mener est de restaurer une mémoire qui a à peine 50 ou 60 ans. Les ruptures de continuité historique se démultiplient à une vitesse incroyable ; Les jeunes et moins jeunes agissent comme si il n’y avait rien eu avant… « 

C’est pourquoi MALTAE a choisi de consacrer son dernier itinéraire de « Trente ans de paysage en partage » aux archives du paysage et que le séminaire final en aura pour sujet  » Transmettre : dans les pas de…et en politesse avec…, et de son vivant … »